PLU

Les principaux éléments du PLU

 

petite maisonLa loi SRU a remplacé les anciens Plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux

d’urbanisme (PLU). La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet

d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet communal.

La loi Urbanisme et habitat a clarifié le contenu du PLU en général et la fonction du PADD

en particulier. Le PLU sera donc composé, en plus du rapport de présentation, par un

PADD, des orientations d’aménagement facultatives et un règlement.

Le PADD

La loi SRU avait prévu que le PADD serait directement opposable aux autorisations d’urbanisme,

ce qui aurait été source de nombreux contentieux.

La loi Urbanisme et habitat a mis fin à cette situation. Le Projet d’aménagement et de

développement durable (PADD) a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet

communal pour les années à venir. C’est un document simple (quelques pages seulement),

accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil municipal

(comparable au débat d’orientation budgétaire).

Allégé d’un contenu juridique inutile et risqué, le PADD a une place capitale :

• la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques

est une garantie de qualité.

• le débat en Conseil municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie.

• il est la “clef de voûte” du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations

d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

• il fixe la limite entre les procédures de modification et de révision (voir ci-après).

 Les orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser les conditions

d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration

particulière. Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une

évolution significative et sont donc facultatives3.

Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront

être compatibles avec les orientations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elles doivent les

respecter dans l’esprit et non au pied de la lettre. Par exemple, la commune peut prévoir

un schéma des futures voies d’une zone à urbaniser, sans aller jusqu’à inscrire leur

localisation précise par un emplacement réservé. Ceci permet d’organiser un quartier

avec la souplesse nécessaire.

Le règlement

Le règlement est peu différent de celui des anciens POS. La commune n’est pas obligée

de remplir tous les articles (hauteur, destination, emprise…) : elle choisit ceux qui lui

paraissent utiles. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies

et aux limites de parcelles sont obligatoires. Les constructions doivent respecter le règlement

du PLU à la lettre.

Le rapport de présentation

Enfin, le PLU doit être présenté par un document qui n’a pas de valeur juridique vis-àvis

des tiers mais qui est obligatoire : le rapport de présentation. Celui-ci présente le

diagnostic de la commune, c’est-à-dire recense les principaux besoins présents et futurs,

analyse l’environnement naturel et présente les conséquences prévisibles de l’application

du plan sur l’environnement

Il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement.

Chacun de ces documents peut être accompagné de documents graphiques.