PLUi

Le Plan local d’urbanisme Intercommunal est un document élaboré à l’échelle de l’agglomération de Châteauroux Métropole, cette dernière étant désormais compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour le compte de ses 14 communes membres. Démarré en aout 2016, il devrait être approuvé en début d’année 2020.

Le PLUI est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé, et un outil réglementaire qui déterminera l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire en fonction de leur vocation (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUI définira ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des parcelles.

 Dans l’attente dès son entrée en vigueur ‘envisagée à l’horizon 2020), les documents d’urbanisme communaux (POS, PLU et carte communale) continuent de s’appliquer.

Le PLUI déterminera les bases d’un urbanisme durable pour les 10 à 15 prochaines années, dans le respect des politiques nationales d’aménagement et de protection de l’environnement (notamment loi « Grenelle » de 2010 et « ALUR » de 2014).

La loi ALUR de mars 2014 limite fortement la constructibilité dans les groupements bâtis dispersés au sein des espaces agricoles et naturels (villages, hameaux, écarts). Les hameaux urbanisés de notre communes peuvent être demain déclassés en zone A (agricole) ou N (naturelle) ce qui entrainerait de ce fait l’impossibilité d’y implanter de nouvelles constructions.

Le PLUI  doit également être compatible avec un document d’urbanisme de rang supérieur en cours d’achèvement (1er semestre 2018), le SCOT  (schéma de cohérence territoriale) du Pays Castelroussin Val de l’Indre, qui vise à harmoniser et équilibrer les politiques de protection et de développement à l’échelle des 26 communes qui le composent, et qui s’appliqueront par conséquent au territoire de Châteauroux-Métropole.

QUE CONTIENT LE PLUI ?

-Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic territorial et une analyse de l’état initial de l’environnement.

-Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pièce maitresse du PLUI qui définit les orientations générales en matière d’urbanisme, de préservation des espaces naturels, agricoles, des paysages, de cadre de vie.

-Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), précisent les conditions d’aménagement pour les 10 à 15 à venir.

-Le règlement, composé d’un document cartographique localisant les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles et agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone.

-L’évaluation environnementale

-Les annexes, qui ont une fonction d’information (Servitudes d’Utilité Publique, plan des réseaux, études diverses…)

Vous pouvez consulter l’ensemble des informations sur le site de Châteauroux Métropole.

 Impact sur les autorisations d’urbanisme